Confidentialité

Protection des données personnelles et politiques de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’OFAC. 

Les données présentes sur le site www.ofac-france.org proviennent de l’OFAC. Ces données sont nécessaires pour obtenir un accès aux inscriptions. 

Il s’agit des données suivantes : Nom, prénom, e-mail, adresse postale, date de naissance…

Lors de l’utilisation du site www.ofac-france.org, l’OFAC recueille automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services utilisés et la façon dont ils sont utilisés. Ces informations sont nécessaires pour la bonne prise en charge des inscriptions, pour que l’OFAC se conforme aux obligations légales.

D’autres recueillements sont utilisés :

  • informations d’utilisation : recueil des informations concernant les interactions sur le site, comme les consultations de pages ou de contenus, recherches…
  • données de connexion et d’appareil : collecte automatique des données de connexion et d’appareil (adresse IP, dates et les heures d’accès, données sur le matériel et le logiciel informatiques, données sur l’appareil, données associées à l’utilisation de l’appareil, identifiants, cookies). Ces informations permettent d’améliorer les performances du site et la qualité des services, mais aussi de prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.

Les utilisateurs acceptent de toujours fournir des données à caractère personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes.

Les informations d’un utilisateur contenues dans la base de données de l’OFAC restent la propriété de cet utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.ofac-france.org disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs.

Tout utilisateur peut exercer ses droits par les différentes voies proposées ci-dessous :

L’OFAC et ses partenaires sont les seuls autorisés à détenir les données et s’engagent à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers.

Le site www.ofac-france.org de l’OFAC est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le site, et qui le mettrait à disposition d’un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’OFAC et en violation des CGU, s’exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’OFAC se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. 

Durée de conservation des données

L’OFAC ne conserve les données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Sécurité

L’utilisateur du site www.ofac-france.org reconnaît être informé des risques liés à l’usage d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’utilisateur du site www.ofac-france.org reconnaît accepter ces risques, dont l’OFAC ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

L’OFAC met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes.